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Stratégies sectorielles Quels fonciers pour quels investissements?

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Jawad IDRISSI
Expert CNUCED/OMC & Médiateur du CEMA

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Il s’est tenu dernièrement à Skhirat le 7e Congrès national du foncier au Maroc, en préparation aux prochaines assises annoncées pour décembre prochain. La thématique choisie «Politique foncière au service des stratégies sectorielles» nous interpelle car elle intéresse la quasi-totalité des branches d’activités économiques et suffit souvent à elle seule à ouvrir ou fermer définitivement un dossier d’investissement ou projet de développement. Pour avoir participé en marge de ce congrès au forum d’experts internationaux venus échanger et débattre des expériences, voici des moments forts de cette rencontre et des pistes de réformes proposées. Un survol de cas et expériences vécus ou observés permet de tracer les contours de ce sujet.

En milieu urbain

Il y a 15 ans, on relatait déjà, dans les pages de ce même journal(1), les déboires du groupe sud-africain «S&S», semblable à Kerzner de Mazagan, qui avait travaillé sur le projet d’aménagement de la corniche de Casablanca durant plus deux ans, mis sur la table 500 millions de dollars, et une fois les études préliminaires terminées, a été évincé pour des raisons pour le moins suspectes. Si les choses s’étaient passées comme il fallait nous aurions probablement aujourd’hui une cote casablancaise digne de ce nom, au lieu de simples maquettes ou annonces sans effet. Fort heureusement, des exemples plus heureux ont suivi avec l’aménagement de Hay Ryad ou Bouregreg à Rabat, du Nouveau Anfa à Casablanca, pour ne citer que ceux-là.

Dans l’industrie

Au début des années 90, nous négociions pour Nestlé l’implantation d’une usine à El Jadida, comparable à l’installation de Renault à Tanger. Pour une question de lopin de terre, la multinationale a failli partir ailleurs, en Tunisie notamment où elle avait déjà un embryon industriel. Aujourd’hui nous pouvons nous targuer d’avoir, avec cet investissement, pu développer toute la région de Doukkala grâce aux nombreux effets induis sur l’emploi (un millier de personnes) et la couverture du Maghreb à partir du Maroc. Les zones industrielles et logistiques sont donc nécessaires mais pas suffisantes pour le développement socioéconomique (plan Emergence, d’accélération industriel…).

En milieu rural

Le Maroc étant avant tout un pays à vocation agricole et d’élevage, c’est sans doute l’utilisation foncière la plus étendue et controversée. La récupération antérieure des fermes coloniales et la protection ensuite contre des cessions de nouveau à des étrangers parfois malveillants. Les conflits, litiges et débordements traités dans les tribunaux permettent de constater les difficultés d’investissements sur des terres privées ou publiques, avec des exploitants marocains autant qu’étrangers (plan Vert).

Dans le tourisme

La première décennie du 3e millénaire a vu éclore quelques resorts sur des sites balnéaires choisis et le renforcement de l’hébergement en lits supplémentaires. Certaines critiques parlent de dérapage vers une promotion immobilière plus que de développement touristique mais le fait est que ce chantier a pu voir le jour notamment grâce à une bonne synergie public-privé remarquable en ce temps (plan Azur).

Dans l’habitat

Les sites et zones urbanisés par l’Etat et mis à la disposition des investisseurs nationaux et internationaux ont permis l’éclosion de programmes résidentiels et de villes nouvelles satellites, avec la constitution de champions nationaux dans le logement en différents standings.  
Là aussi on a pu réaliser des avancées et constaté des défaillances sur lesquelles on pourrait longuement débattre.  

Dans les infrastructures

Les exemples de nouveaux aménagements ou extensions tel le  port de TangerMed, marina de Casablanca, tramways de Rabat et Casablanca, TGV Tanger Casablanca et bien d’autres caractérisent le développement du Maroc moderne.

Ces chiffres donnent une indication sur la répartition des sols de par leur nature juridique, leur vocation et enfin leur immatriculation ou non au cadastre foncier

En fin de compte, des difficultés majeures subsistent. La complexité des statuts fonciers marocains handicape sérieusement l’investissement et le développement économique du pays. Entre terres Melk, terres collectives, terres Guich, terres Habous, Domaine privé de l’Etat, Domaine public de l’Etat, Domaine forestier, Domaine maritime… on perd son latin.  
La multiplicité des intervenants en matière foncière est aussi gênante, avec une perception différente et des intérêts parfois opposés, par rapport à l’espace selon les objectifs et préoccupations des uns et des autres: aménagistes, économistes, urbanistes, politiciens, sociologues…
Malgré tout, des pistes d’amélioration existent.
De l’avis d’un modérateur du forum d’experts «Paris ne s’est pas faite en un jour» et il serait utopique de chercher à résoudre la question du foncier d’un coup. Ce serait forcément un processus long et progressif à mener collectivement en appuyant les principaux intéressés et fédérant les efforts et synergies de tous.      
Un autre expert affirme que la régionalisation avancée serait une occasion inespérée de tenter de résoudre cette problématique en remontant de la région vers le centre. Les nouveaux maîtres et élus des régions devraient saisir cette opportunité et travailler à surmonter ces difficultés chacun chez lui, en fédérant et sensibilisant les intervenants, publics, privés, gouvernants et gouvernés.   
En définitive, cela devrait orienter les décideurs à mieux appréhender les changements dans les différentes régions, en tenant compte des spécificités des territoires: contraintes techniques, juridiques et économiques du foncier. Et éclairer davantage les professionnels et responsables sur la destination et l’affectation du foncier potentiel: à ouvrir à l’urbanisation, réserver à l’agriculture, à l’industrie, au tourisme, aux mines, aux énergies… ou à protéger tout simplement comme patrimoine naturel durable et héritage intergénérationnel.

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