Tél

+212 5 2223 6063

Adresse Courriel

necconseil@gmail.com

Localisation

Casablanca, Morocco

Stratégies sectorielles Quels fonciers pour quels investissements?

Accueil / Blog

Jawad IDRISSI
Expert CNUCED/OMC & Médiateur du CEMA

Ready to Transform Your Business? Contact Us Today

Notre justice est souvent épinglée lors d’affaires retentissantes comme nous en citerons quelques-unes en rétrospective, ou à l’occasion d’évaluations du climat des affaires telles que le Doing Business ou autres ratings et notations d’organismes internationaux accrédités. De l’état des lieux actuel nous devrions tirer les enseignements nécessaires et prendre les mesures correctives ou radicales qui s’imposent.   

 Le cas actuel de la Samir défraie la chronique et prend une tournure des plus dramatiques à cet égard. Après avoir épuisé les possibilités de solutions internes et externes, les tractations et négociations entre les actionnaires et les principaux partenaires, on s’acheminerait vers un gros contentieux et des conflits socio-économiques multiples. Comme il a été annoncé, ces recours ont revêti plusieurs formes, des tentatives de conciliation, de médiation simple à la juridiction publique lourde en passant par l’arbitrage au niveau local ou international. L’évocation de la raison d’Etat n’est pas exclue pour récupérer cette entreprise en dernier ressort.      

Par le passé, d’autres affaires avaient secoué le Maroc. La plus connue serait probablement la campagne d’assainissement qualifiée de tsunami qui avait marqué la fin du règne des années de plomb pas si loin de nous. C’était en gros le déroulement grandeur nature du film Z de Costa-Gavras, avec un système économico-juridique pris en otage et des magistrats qui prenaient leurs instructions directement auprès de l’ex-ministre de l’Intérieur de l’époque et représentant tout puissant de l’appareil makhzenien. Une opération de règlement de comptes cauchemardesque qui visait des hommes d’affaires, barrons et industriels marocains pas très conciliants avec les autorités. On imagine aisément ce qu’un tel dérapage totalitaire peut causer comme dégâts collatéraux incommensurables et durables à l’économie émergente qu’est la nôtre. Quand aux opérateurs internationaux, le cas du groupe Albaraka et de la fameuse station balnéaire Taghazout à Agadir mériterait le détour. Rappelons qu’au lendemain du lancement du plan Azur, début des années 2000, ce site balnéaire de plus de 500 ha avait été attribué de gré à gré au groupe saoudien pour y aménager le premier resort touristique du pays. 

Quelque temps après, les autorités marocaines lui adressaient une lettre lui notifiant la résiliation de la convention pour non-respect du cahier des charges. S’en suivait une épreuve de force semblable à celle de la Samir, avec une armada d’avocats de part et d’autre, et débouchant sur une issue favorable au Maroc. Sans quoi cette station qualifiée de maudite serait encore frappée d’interdiction avec les conséquences désastreuses pour l’image de notre pays et son attractivité vis-à-vis des investisseurs étrangers.

Une autre affaire concerne un ancien fleuron industriel marocain et qui vient de connaître un début de dénouement le mois dernier, après une attente interminable et des dédales judiciaires invraisemblables auprès du tribunal de commerce de Casablanca. Il s’agit de General Tire du Maroc et de la liquidation des équipements (en attendant les locaux) pour indemniser les créanciers dont 800 ouvriers qui s’impatientaient.

Acquérir de la crédibilité et offrir de la visibilité

Par ailleurs, les concessions et gestions déléguées, notamment dans les services publics, peuvent connaître des crises importantes comme l’avait vécu les villes de Casablanca avec la Lydec et plus récemment encore Tanger avec Amendis.
En fin de compte, ce sont des centaines de cas plus ou moins graves qui peuvent être relatés dans ce parcours  juridique et jurisprudence national, qu’ils soient à charge ou à décharge du Maroc. Et on ne le dira jamais assez, il est aussi important de soigner en amont les contrats et accords au moment de leur établissement et signature que de traiter en aval les conflits et difficultés qui peuvent surgir au cours de leur exécution, notamment lors des défaillances avérées.     
 Pourtant ce ne sont pas les tentatives et plans de refonte du système judiciaire et de ses ramifications qui ont manqué ces dernières années, avec quelques succès mais aussi de nombreux échecs.        
Nous ne pouvons malgré tout faire l’économie d’une restructuration et modernisation de nos lois et procédures, pour assoir un Etat de droit à la hauteur de nos aspirations et ambitions. Nous acquerrons ainsi plus de crédibilité et offrirons plus de visibilité et d’attractivité aux opérateurs nationaux ou internationaux, que ce soit dans les échanges commerciaux, les marchés publics, les concessions et gestions déléguées ou les investissements directs étrangers.
Et pour conclure sur une note optimiste, nous devons tous travailler à améliorer notre justice pour qu’un jour prochain l’on nous reconnaisse un mérite semblable à celui de notre police nationale aujourd’hui plébiscitée et sollicitée pour son efficacité dans la lutte contre le terrorisme. Nous serions alors une tête de pont en Afrique et une place judiciaire reconnue avec des centres internationaux référencés comme ils se trouvent à Paris, Londres ou Bruxelles.

Les Marc

Les Modes alternatifs de résolution des conflits (MARC) connaissent un développement considérable dans le monde. La raison est due à la tendance de judiciarisation du moindre conflit. Or, la justice est encombrée et tous les conflits ne peuvent pas passer par le tribunal. Le Maroc fait partie des pays qui ont légiféré en matière d’arbitrage. La loi (08-05) de 2007 a introduit l’arbitrage international et la médiation conventionnelle volontaire qui consiste, pour les parties en conflit, à désigner un médiateur pour rapprocher les positions. Au terme de ce processus, la transaction acceptée par les parties a juridiquement la force de la chose jugée. Reste à faire adhérer les entreprises concernées, que la justice intègre la médiation judiciaire et l’arbitrage, et que les compétences soient disponibles. Un collectif d’experts, de médiateurs et d’arbitres nationaux et internationaux, s’activent à promouvoir ces pratiques, accompagnés de la Banque mondiale et de la SFI entre autres, pour faire avancer les choses, sous la houlette de CFC et du Cimac notamment, qui tiennent d’ailleurs leur 2e «Casablanca Arbitration days 2015» ces 11 et 12 décembre.

Numéro de téléphone

+212 5 2223 6063

Adresse Courriel

necconseil@gmail.com

Localisation

Casablanca, Morocco

NECIM Conseil est un cabinet de conseil international spécialisé dans la création d’entreprise, la modernisation des activités et le développement du capital humain.

Infolettre

Copyright 2025 © All Right Reserved. With ❤️ by chafizz